CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société EtOH met en place et dispense des formations pour les professionnels et les particuliers à Dijon et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EtOH pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 – Devis et attestation

Pour chaque formation, la société EtOH s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque.

Modes de règlement

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Il est possible de payer en sécurité par carte bancaire car nous nous appuyons sur la technologie de cryptage des informations. 

Comment payer par carte bancaire sur le site ?

Lors de votre paiement, vous insérez vos informations bancaires sur le site qui sont ensuite cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées. De ce fait, il n’y a aucun renseignement confidentiel qui circule sur le réseau.

Attention : nous acceptons seulement les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées

2 – Le paiement par chèque

  1. a) Dans la page “panier”, sélectionnez la case “paiement par chèque”
  2. b) Un formulaire va alors vous être envoyé pour paiement avec ce mode de règlement, vous devez le remplir
  3. c) Libellez votre chèque à l’ordre de EtOH et envoyez-le à l’adresse suivante : 

EtOH – 1A Rue du 26ème Dragons – 21000 DIJON

Article 4 – Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateurs de compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société EtOH ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Article 5 – Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@etoh.institute. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société EtOH ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Article 6 – Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 7 – Les lieux des cours

Les lieux des cours  présentés sur le site Internet ou sur le catalogue de formation de EtOH sont donnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse des cours vous sera communiqué par mail. D’autre part, EtOH se réserve le droit de changer le lieu du cours. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 9 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site via la rubrique “politique de confidentialité“.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits aux titres desquels vous pouvez accéder à vos données personnelles, demander à les modifier, vous opposer à leur collecte ou encore demander une rectification. 

En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par EtOH et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre recommandée avec accusé de réception.  

Article 10 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société EtOH et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Dijon.