Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par EtOH Academy. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Lorsque la formation a lieu sur le lieu de l’entreprise ou tout autre local loué à cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site utilisé.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation ou le cas échéant le formateur.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux utilisés par

l’organisme de formation et sont affichés à l’attention des personnes utilisatrices. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas de manquement de toute information ou en cas de doute, le stagiaire doit notifier la Direction du centre de formation ou son formateur.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ou examen ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

L’introduction ou la consommation de drogue dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Concernant les boissons alcoolisées, les stagiaires ont accès à divers échantillons de vins et spiritueux exclusivement durant les heures dédiées à la formation et dans un but pédagogique. L’utilisation de crachoirs au moment de la dégustation est obligatoire.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

En cas de formation ou d’examen réalisée en présentiel ou en visioconférence à horaires définis, les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Pôle emploi,…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

En cas de formation réalisée en e-learning en autonomie, le stagiaire doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour suivre le calendrier recommandé et suivre les modules de formation demandés dans les périodes prévues. En cas de retard ou de non réalisation dans le temps imparti, le Centre de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Pôle emploi,…) de cet événement.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation (OPCO, Pôle Emploi, CPF…etc).

Dans le cas d’un financement par une institution ou son employeur, le stagiaire se voit remettre une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

En cas de formation en présentielle ou en visioconférence, le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il lui est demandé d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation mis à disposition par le centre de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles autres que pour la formation ou commerciale est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites sauf sanctions relatives aux manquements aux conditions générales de ventes.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
• et/ou le financeur du stage.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui. Dans tout autre cas la sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 8 – Suivi qualité et information

Pour le bon suivi de notre qualité, et en particulier en cas d’insatisfaction ou mécontentement au sujet du contenu, de la qualité des formations, du service d’information ou de l’organisation matérielle de la session de formation, nous vous prions de nous contacter par mail hello@etoh.academy ou par téléphone au 07 80 91 03 64. Nous nous engageons à revenir vers vous avec des éléments de réponse dans un délai de 2 jours ouvrés.