REGLEMENT INTERIEUR

de l’organisme de formation

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par EtOH Institute. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Principaux généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : 

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation 
  • de toute consigne imposée par l’organisme de formation notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

    Article 3 – Consignes d’incendie

    Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation situé au 64 E Rue Sully – 21000 DIJON. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

    En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

    Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

    L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

      Article 5 – Interdiction de fumer

      Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

      Article 6 – Accident

      Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

      Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

      Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

      Article 7.1 – Horaires de formation 

      Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

      Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

      Article 7.2 – Absences, retards ou départs anticipés 

      En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

      L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

      Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

      Article 8 – Accès aux locaux de formation

      Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

      • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
      • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
      • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

      Article 9 – Comportement

      Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

      Article 10 – Utilisation du matériel

      Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

      Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

      Article 11 – Sanctions disciplinaires

      Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

      Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

      • rappel à l’ordre ;
      • avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
      • blâme ;
      • exclusion temporaire de la formation ;
      • exclusion définitive de la formation.

      Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

      Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

      • l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
      • et/ou le financeur du stage.