E-learning, quelle prise en charge par les OPCO ?
Châpeau de déscription de l’article
Qu’est-ce que l’e-learning ?
On parle de Formation Ouverte et/ou À Distance lorsque la formation est effectuée en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence physique des personnes chargées de l’encadrement.
Le digital learning peut être financé dans le cadre du plan de formation, et dans le cadre de tout autre dispositif de FPC, dès lors que certaines conditions sont réunies. En plus des mentions spécifiques devant être précisées dans le programme de formation, les OPCO vont financer les actions de FOAD sur la base des justificatifs d’assiduité qui prouvent la réalité de l’action de formation.
Sont ainsi pris en compte :
les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés ;
les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à
l’assistance du participant ;
les évaluations spécifiques qui jalonnent ou terminent la formation.
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Un OPCO (Opérateur de compétences) est un organisme agréé par l’État qui a pour mission de financer l’apprentissage, d’accompagner les branches à construire des certifications professionnelles et d’accompagner les entreprises (moins de 50 salariés) à définir leur besoins de formation.
Les missions des OPCO consistent entre autres à :
contribuer au développement de la formation continue ;
accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation ;
aider à l’identification des compétences mobilisables dans l’entreprise ;
s’assurer de la qualité des formations financées ;
prendre en charge la formation des maîtres d’apprentissage ;
accompagner les TPE/PME et les entreprises agricoles et rurales, etc.
Les 11 OPCO (opérateurs de compétences) représentent les 329 branches professionnelles et remplacent les 20 OPCA. Toute entreprise est donc rattachée à un OPCO.
Voici la liste : OPCO 2i, AFDAS, ATLAS, OPCO Cohésion sociale, OPCO Commerce, OPCO Construction, OPCO Entreprises de proximité, OPCO AKTO (anciennement ESSFIMO), OPCO Mobilités, OPCO OCAPIAT, OPCO Santé.
Comment trouver mon OPCO ?
Demandez à votre employeur : c’est le moyen le plus rapide. Pas très discret par contre si vous ne souhaitez pas mettre votre entreprise au courant de votre volonté de suivre une formation ou de vous reconvertir. Adressez-vous à votre service RH, votre responsable formation.
Informez-vous auprès du délégué du personnel : celui-ci pourra vous fournir le nom de l’OPCO dont vous dépendez, et vous n’aurez pas forcément besoin d’informer votre employeur de votre désir de formation.
Chaque OPCO est rattaché à un Identifiant de Convention Collective (IDCC). Attribué par le ministère du travail, l’IDCC est un numéro de 4 chiffres que vous pouvez retrouver soit sur votre bulletin de salaire, soit directement sur le site du ministère du travail.
Sur des sites spécialisés : en fonction de l’activité principale de votre entreprise, vous pourrez également retrouver votre OPCO.
Comment demander à mon OPCO de financer ma formation ?
Faites une demande d’autorisation d’absence à votre employeur le temps de la formation. S’il refuse ou reporte, vous conservez vos crédits formation sur votre compte en attendant de les utiliser. S’il accepte, vous pouvez contacter votre OPCO.
Contactez votre OPCO et remplir un dossier. Dans la plupart des cas, l’OPCO transmet au demandeur un dossier à remplir pour la demande de prise en charge des frais liés à la formation (frais pédagogiques et rémunération). En général, il est également demandé de fournir le devis fourni par l’organisme de formation. Selon les OPCO, le formulaire peut également être téléchargé sur Internet.
Attendez la décision de l’OPCO. Le dossier doit passer en commission. Bien souvent, le candidat doit attendre 3 à 4 semaines avant d’avoir l’avis favorable ou défavorable de la commission sur un possible financement. La commission examine la situation du demandeur (diplômes, parcours professionnel…), la pertinence du projet, la formation demandée. Le demandeur doit expliquer son projet dans une lettre argumentée et l’inclure au dossier.
A noter que même si l’employeur accepte la demande d’absence pour formation du salarié, cela ne signifie en rien que l’OPCO acceptera de financer la formation du demandeur.
Si l’OPCO accepte de financer la formation, il peut rembourser l’entreprise ou procéder directement au paiement de la formation auprès du centre prestataire. Votre CPF en ligne est débité du montant nécessaire à la réalisation de votre formation.
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Le dispositif FNE Formation
Le Fond National de l’emploi aussi appelé sous l’acronyme barbare le FNE-Formation n’est actionnable, en période de Covid-19 qu’aux entreprises qui sont en difficultés économiques (au sens de l’article L1233-3 du Code du travail). La difficulté économique s’apprécie par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique (Baisse des commande ou du CA, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’EBE) ou par toute autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
Malheureusement, ne sont pas éligibles les entreprises dont les difficultés sont antérieures au 31/12/2019, les entreprise actuellement en Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et les entreprises en cessation de paiement.
Si votre entreprise est éligible, alors vous devez apprécier l’éligibilité de vos salariés. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, votre salarié doit être actuellement en activité partielle, sur une partie de son temps de travail ou la totalité. Précision étant faite, les formations peuvent se dérouler pendant le temps de travail ou pendant le temps d’inactivité du salarié (accord du salarié dans ce cas).
L’impact de la crise sanitaire sur la formation
2020 restera une année exceptionnelle à bien des égards, y compris dans le domaine de la formation et des compétences. Nous assistons aux changements les plus conséquents et les plus rapides que la formation professionnelle a connu depuis plus de 20 ans !